Vendredi 12 septembre 5 12 /09 /Sep 10:43

Suite de nos articles sur la législation française en matière de self défense : nous abordons le chapitre des armes.

En France, les armes sont classées en différentes catégories, notamment les armes à feu (classées en 1ère, 4ème, 5ème et 7ème catégories) et la fameuse "6ème catégorie", qui regroupe les armes dites "blanches" (poignard et couteau-poignard) et les armes contondantes (bâton et bâton télescopique, matraques, tonfa, nunchaku, poing américain…) ainsi que les sprays.

En France, l'achat des armes à feu est soumis à autorisation et déclaration, ce qui n'est pas le cas des armes de 6ème catégorie, dont la vente est libre aux personnes majeures.

Arrive maintenant les éléments importants, à savoir : la détention, le transport et le port d'une arme.
Il est permis de détenir des armes à feu si vous avez accompli les démarches qui s'imposent (déclaration, achat d'une armoire forte, etc...), de même il est permis de détenir des armes de 6ème catégorie chez vous (collectionneur de couteaux par exemple).
Il est permis de transporter ces armes, sous certaines conditions.
Transporter une arme, c'est la déplacer d'une manière neutre (l'arme ne peut être utilisée), sûre (l'arme ne peut être mise en action facilement) et qui ne trouble pas l'ordre public (l'arme n'est pas visible par les gens), de son lieu de stockage (le domicile ou autre) à son lieu d'usage (le club, le stand de tir, le terrain de chasse, etc...). Transporter une arme, c'est également pouvoir justifier de ce transport, donc pouvoir présenter des papiers en règles (licence de tir, déclaration de possession, etc...), ainsi qu'une raison valable (séance de tir, de chasse, entretien chez l'armurier, séance de sport, etc...).
Ainsi, les armes à feu doivent être transportée dans un sac prévu à cet effet, fermé à clé, les munitions étant elles dans un autre sac, à part. Les pratiquants d'arts martiaux doivent s'assurer que les armes qu'ils transportent dans le cadre de leur activité au dojo (bâton, armes blanches de démonstration, nunchaku, etc...) soient emballées dans un sac prévu à cet effet.

Reste le port d'arme, soit le fait d'avoir sur soi une arme directement en état de marche et directement accessible.
Le port de toutes les armes est INTERDIT en France (sauf pour les professionnels).
Donc évidemment les armes à feu, mais également les armes de 6ème catégorie (couteaux, spray, bâton, matraque, ...).
Soyons bien clair : aucune arme de défense n’est autorisée de port en France, quand bien même, bizarrerie de la loi, leur vente et leur achat sont libres (!!) (cf distinction entre possession et port).
Vous pouvez donc acheter une matraque en toute liberté (!), mais vous ne pouvez vous promener avec à la ceinture (!!).

Attention également, le transport répond à des règles bien strictes, que nous avons vu, et le mauvais transport d'une arme peut être assimilé à un port. Ainsi, le fait d'avoir une arme à feu ou un couteau "rangés" mais immédiatement accessible (dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule par exemple) sera assimilée à un port.

Alors bien sûr, les mythes et rumeurs ne manquent pas, dont notamment le fameux "si la lame n'est pas plus grande que la paume de la main, alors on a le droit de porter un couteau". C'est faux.

Ce qui est sûr cependant, c'est que la loi distingue le couteau vu comme "arme", du couteau vu comme "outils à trancher". Cependant, le port doit rester justifiable, et c'est cette justification qui est difficile.
Un chasseur par exemple, peut tout à fait justifier du port d'un poignard de chasse lors de ses sorties en forêt alors qu'il chasse, mais aura plus de mal à justifier de ce même port en plein centre-ville. De même, un cuisinier peut avoir autant de couteau qu'il veut dans sa cuisine, cela ne l'autorise pas pour autant à porter sur lui des lames (on notera d'ailleurs que les cuisiniers transportent leurs ustensiles tranchants dans des malettes rigides fermées à clé).
Cela s'assortit de plus de la notion de trouble à l'ordre public : la jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites.

Pour résumer :

1/ Aucune arme n'est autorisée de port en France par les civils
2/ Les armes à feu et les armes de 6ème catégorie sont autorisées à la vente, à l'achat et en transport, notamment dans le cadre sportif (arts martiaux ou tir), à la condition qu'elles soient transportées emballées, cadenassées et déchargées. Leur usage pour répondre à une agression est bien entendu interdit.
3/ Les couteaux sont interdit de port en France (objet de 6ème catégorie, cf point 1), mais pas de transport (cf cas 2, par exemple pour les chasseurs, les cuisiniers…)
4/ Il est possible de porter un couteau en France si celui-ci est considéré comme un outil, mais :
- il faut avoir un motif légitime de le faire (et globalement personne n'en a un !! L'excuse du type "je suis manutentionnaire et j'ouvre des cartons toute la journée" vous permet peut-être de porter un couteau ou un cutter au travail, mais n'est pas une excuse suffisante pour en avoir un sur vous dans le métro)
- il ne faut pas troubler l'ordre public (ne pas le montrer, mais le port discret vous rend également plus suspect)
- il n'est pas permis de s'en servir comme moyen de défense, puisque dans la grande majorité des cas, il sera considéré comme disproportionné par rapport à la menace et ne rendra pas votre défense "légitime".

Jouer avec les règles et essayer de porter une arme ou un "outil" est extrêmement risqué : d'une part, il n'est pas sûr que votre conception de ce qu'est un outil soit la même que celle du juge, d'autre part, toute utilisation de cette arme ou "outil" est interdite.

Ainsi, en matière de self défense civile à l'extérieur du domicile, si l'on veut rester dans la légalité, il vaut mieux oublier l'idée de porter une arme.

Deux points encore pour conclure :

1. La gravité du port d'arme (et les suites à donner) est laissé à l'appréciation du représentant de la loi qui vous interpelle. Un facteur humain important est donc en jeu, et il est certain qu'un policier qui vous arrête dans le métro alors que vous êtes en costume et que vous portez un petit Opinel sur vous ne réagira pas de la même manière que s'il vous arrête à la suite d'une bagarre avec une machette dans la ceinture. De même, dans une sitaution normale, une femme qui se ferait contrôler avec une petite bombe lacrymogène dans son sac à main repartira sans doute tout au plus avec une confiscation et un  avertissement, bien que le port de ce type d'arme de 6ème catégorie soit interdit.
Vous pouvez donc dans une certaine mesure "jouer" avec la loi, et porter un objet de défense.

2. Mais sachez que le choix conscient et personnel de porter une arme n'est pas une garantie :
a) de ne pas subir des conséquences judiciaires, simplement parce qu'on la porte
b) de pouvoir se défendre avec en cas d'agression. Une arme ne vous rend pas plus fort ou invincible, surtout si vous ne vous êtes jamais entraîné avec ! Combien de femmes ayant une bombe lacrymogène dans leur sac savent réellement s'en servir ? Savent la sortir de leur sac avant que la situation ne dégénère ? Si vous ne savez pas vous servir d'une arme, ne pouvez pas vous entraîner avec, autant ne rien porter.
c) de s'en sortir si vous vous défendez avec votre arme. Car d'une part, vous pourrez infligez des blessures qui dépasseront le cadre de la légitime défense (et alors là, bonjour les ennuis !), et d'autres part il sera de toute manière porté à votre encontre que vous portiez une arme.

Portez une arme, c'est donc savoir s'en servir mais surtout savoir quand ne pas s'en servir : cela doit toujours être un tout dernier recours, quand même la défense à mains nues a échoué. Et nous sommes peu nombreux à pouvoir penser qu'un jour nous en arriverons là.

Connaissez la loi, faites vos choix, entraînez-vous, restez safe..

 

 

Par Ju Jitsu Paris 16 - Publié dans : Législation
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