Signalé par Jocelyn et lu sur le Figaro.fr, octobre 2013
Nous avons déjà longuement parlé de la loi sur la légitime défense, qui en plus de la nécessité et de l'immédiateté, repose sur le principe de la proportionnalité.
Ainsi, face à une menace d'un niveau de gravité X, il faut utiliser des moyens de riposte adaptés et correspondant à ce niveau de gravité, et pas plus. On ne peut donc, pour faire court, répondre à une baffe par un coup de bâton.
Là où ça se corse, c'est que cette proportionnalité doit rester égale tout au long du combat, autrement dit, elle doit s'adapter en plus ou en moins aux circonstances changeantes du combat, alors même qu'il est en train de se dérouler.
C'est ainsi, règle importante, que la riposte devra cesser dès que cesse la menace : si l'agresseur est mis hors de combat ou s'enfuit, il faut cesser de se défendre. Il est donc interdit de continuer à le frapper, ou de le poursuivre, ce qui serait assimilé à une nouvelle agression de notre part. C'est un point clé, mais qui exige beaucoup de sang froid de la part du défenseur.
C'est ce même point clé que soulève l'affaire relatée par le Figaro, et dont nous vous donnons des extraits ci-dessous.
"La cour d'appel de Paris est appelée à statuer sur l'éventuelle remise en liberté d'un jeune homme ayant poignardé son agresseur.
La victime, qui est aussi le prévenu, rentre chez lui le long de la ligne du tramway, à Paris. À un arrêt, il aperçoit dans le tramway une jeune femme qu'il trouve à son goût et lui fait un signe de cœur avec les mains. Mais le geste est totalement mal interprété par le passager présent à côté de la jeune femme, qui croit que cette avance le vise...
Furieux de se faire «draguer», il s'élance hors du tramway son couteau à la main et prévient le jeune homme qu' «il va le tuer». Des insultes s'en suivent, le séducteur tente tant bien que mal de se défendre en mettant les tables et les chaises d'un bistro à sa portée entre lui et l'agresseur. Il finit quand même par se faire toucher au flanc. Blessé mais conscient, il réussit à désarmer celui qui l'attaque ! … et retourne son arme contre lui, touchant à son tour l'agresseur au flanc, cette fois grièvement.
L'agresseur, désormais victime, est entre la vie et la mort. Le jeune homme dragueur n'a, lui, besoin que de points de suture et est, dès le lendemain, placé en garde à vue.
Un seul coup, pas d'acharnement : ses explications et celles d'un témoin ne suffisent pas à établir la légitime défense. Le juge l'a mis en examen et placé en détention. La légitime défense est admise quand l'agression est «réelle, injustifiée et actuelle» et que la riposte est «proportionnée, nécessaire et immédiate». L'avocate du jeune homme estime que c'était bien le cas. Elle retient: «une proportion entre les mesures prises et les intentions de son client et de son agresseur». «On a menacé mon client de le poignarder et il a été touché. Mon client n'a donné qu'un seul coup, il ne s'est pas acharné. Ce sont les conséquences qui sont disproportionnées», fait-elle valoir alors que le pronostic vital de l'agresseur est toujours engagé.
S'il venait à décéder, les poursuites seraient requalifiées en meurtre."
On voit ici un exemple très clair ou l'appréciation de la situation sera laissée au juge : s'agit-il, comme le demande la défense, de considérer le coup de couteau comme le dernier geste de défense, qui clos l'action, malheureusement avec des circonstances graves ?
Ou faut-il, comme va sans doute le réclamer l'accusation, considérer que l'action se termine lorsque le désarmement a lieu, et que le coup de couteau suivant est le début d'une nouvelle attaque, injustifiée et disproportionnée ?
La justice tranchera, mais on voit encore une fois, s'il était nécessaire de le répéter à longueur de nos colonnes :
- Qu'il faut garder son sang-froid au maximum, et se méfier tant du début que de la fin du combat physique,
- Que l'altercation physique n'est qu'une partie d'un combat global qui englobe également le combat juridique, que celui-ci n'est pas gagné d'avance et peut même drastiquement changer la vie du défenseur, et pas forcément pour le meilleur (amende ou prison).
/fdata%2F1934235%2Favatar-blog-1041598235-tmpphpJ3Wn09.jpg){kind=avatar}