Chiffres clés de la délinquance des mineurs (2)

Lu dans Libération du Jeudi 17 Avril 2008, qui reprend également les données du Ministère de la Justice (voir notre billet précédent sur le même sujet) :

- En France, "l'ordonnance de 1945 pose le principe d'une justice des mineurs différente de celle des majeurs, où l'éducatif doit toujours primer sur le répressif. Elle pose un âge minimum, 13 ans, en dessous duquel un jeune ne peut pas faire l'objet d'une sanction pénale".
- La responsabilité pénale : en Grèce, l'âge de la responsabilité pénale est fixé à 7 ans. En Angleterre, il est de 10 ans. Au Canada, en Suède et aux Pays-Bas, il est de 12 ans. En Allemagne, au Japon et en Russie, il est fixé à 14 ans.
- Quelque 80 000 décisions pénales sont rendues en moyenne par an à l'encontre des mineurs. Selon le Ministère de la Justice et la police judiciaire, environ 30% des mineurs condamnés récidivent.
- Plusieurs lois ont déjà durci le traitement pénal des mineurs : la loi Perben 1 de 2002 instaurant des prisons pour mineurs, la loi Perben 2 de 2004 et la loi de 2007 sur les peines planchers rapprochant le régime pénal des mineurs de celui des majeurs.