Mythes et légendes de la législation sur les armes blanches

25.05.2009

Nous l’avons déjà dit, le couteau n’est pas un objet comme les autres : de simple outil, il peut également devenir une arme mortelle.

C’est pour cela que l’acquisition, le port, le transport et l’usage est encadré par la loi française, pour les adultes comme pour les mineurs, comme nous l’avons déjà expliqué dans cet autre article.
Cependant, les habitudes, les idées fausses et les mythes ont la vie durs, c’est pourquoi nous revenons dans cet article sur quelques idées répandues pour les analyser.

1. Les couteaux sont des outils et pas des armes. VRAI et FAUX
La loi française distingue les armes par nature et les armes par destination.
Une arme par nature est « tout objet conçu pour tuer ou blesser ». A partir du moment où un couteau répondra à une telle définition, il sera qualifié d’arme : par exemple, une dague de combat.
A contrario, un couteau conçu comme outil, par exemple un couteau de cuisine, de boucher ou d’électricien, n’est pas considéré comme une arme.

2. Si on utilise un couteau « outil » au lieu d’un couteau « arme » pour se défendre, on risque moins légalement : FAUX
Est considéré comme arme par destination « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
Dès lors , un couteau conçu comme outil sera qualifié d’arme en cas d’usage malhonnête par son possesseur.

3. En France, il est possible de porter un couteau sur soi à n’importe quel moment. Le plus souvent FAUX, parfois VRAI
Pour savoir si un couteau est de port libre il faut se reporter à la réglementation relatives aux armes, la fameuse « sixième catégorie » relative aux armes blanches.
Comme nous l’avons déjà expliqué, l’achat et la possession d’armes blanches est possible en France, le transport également sous certaines conditions de sécurité, par contre le port pose problème et est fortement réglementé.
Par précaution et facilité, le législateur considère tous les couteaux comme des armes, et c’est à vous de prouver qu’il s’agit d’un outil en cas de contrôle : c’est le fait d’avoir un motif légitime de port qui permettra de faire basculer le couteau d’une catégorie à l’autre, et de vous laisser repartir. Or les cas de port légitime sont très rares : chasse, randonnée, pique-nique, activité professionnelle…
Dans tous les autres cas, le port d’un couteau sera considéré comme un port d’arme, surtout si le couteau est fixe ou pliant avec un système de blocage de la lame, quel qu’il soit.
Les seuls couteaux qui échappent au placement en sixième catégorie sont les couteaux pliants sans aucun système de blocage (ni mécanique (liner lock, axis, lock, virole…), ni de conception (cas des couteaux « papillon » et Piémontais). Ces couteaux qualifiés de « 2 clous » sont de port libre … jusqu’à ce que vous tombiez sur un policier zélé !
Sans motif légitime de port, et en fonction des circonstances et de l’humeur du policier, vous risquez de passer beaucoup de temps à essayer d’apprendre le droit français à quelqu’un qui est censé le connaître mieux que vous, et ça risque de ne pas le faire rire longtemps…

4. Pourtant, il parait que si la lame n’est pas plus grande que la paume de la main, le port est libre. FAUX
Cette idée parfois encore entendu ça et là est fausse. Comment peut-on imaginer qu’une mesure aussi variable d’un individu à l’autre que la taille de la paume puisse avoir une quelconque valeur légale ?
Cependant, en cas de litige, le critère de dangerosité va être pris en compte : une grande lame sera jugée plus sévèrement qu’une petite. Sans doute faut il voir là l’origine de la naissance de cette légende de la « main ».

5. Il semble pourtant qu’il y a des définitions plus précises qui classifient les couteaux armes ou outils et qui sont plus permissives. VRAI mais FAUX.
Souvent confondu avec la législation, le droit des douanes défini en effet les armes comme suit : « Sont considérées comme poignards et couteaux-poignards et classées comme telles dans la sixième catégorie, les armes répondant aux caractéristiques suivantes : lame solidaire de la poignée, à double tranchant sur toute sa longueur ou tout au moins, à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm et d’une épaisseur au moins égale à 4mm, à poignée comportant une garde ».
D’une part, cette définition s’avère peu précise et est sujette à discussion (par exemple, on ne sait pas si tous les éléments cités doivent être présents pour valider la classification, ou si seulement certains suffisent, et dans ce cas combien ?). D’autre part, elle est inappropriée pour la question qui nous occupe, puisque cette définition ne sert qu’à gérer les importations, exportations et taxes douanières, et pas du tout à gérer la législation du port d'arme.

6. Mais si le couteau est un couteau de tradition française, un couteau de région, on voit bien que c’est un outil, donc on peut se promener avec. VRAI et FAUX
Les couteaux régionaux qui possèdent un système de blocage de lame par virole, permettant de les transformer en couteau fixe (Opinel, Nontron, …) n’échappent pas à la 6ème catégorie. Il en va de même pour les Piémontais : si la pédale est suffisamment longue pour permettre un blocage efficace par la main, ils seront considérés comme armes. Dès lors, tous ces couteaux ne sont pas libres de port sans motif légitime. Ils sont cependant, de manière subjective, plus facile à justifier, car leur look régional leur donne un air moins offensif.
Par contre, la jurisprudence est claire pour les couteaux Laguiole : bien que possédant un cran forcé, qui bloque partiellement la lame en position ouverte, ils ne sont pas considérés comme des armes.
Il est ainsi possible de conclure que les couteaux à cran forcé et aussi à cran plat, qui assure un moindre blocage que le cran forcé ne sont pas des armes de sixième catégorie car ce sont des couteaux pliants non munis d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard, car la lame peut se replier sur les doigts. Ainsi, les pliants deux clous, à friction et à cran forcé ne sont jamais des armes de sixième catégorie à partir du moment où ils ne sont pas utilisés de manière à causer un danger pour la sécurité publique. Ces couteaux ne sont pas des armes par nature : la fabrication, le commerce, la détention, le port et le transport sont libres.
Pour autant, en cas de contrôle et de zèle, même si vous êtes dans votre droit, vous pouvez avoir des problèmes.
Et bien entendu, ce n'est pas parce qu'ils sont libre de port qu'on a le droit de se défendre avec (légitime défense) et encore moins d'attaquer !

7. Si je me fais contrôler, je peux « obliger » la police à déclarer mon couteau, et le récupérer ensuite. VRAI et FAUX
En cas de contrôle, si un couteau au port prohibé est trouvé sur vous, il doit en être fait une saisie. C'est-à-dire qu’en vertu des articles 54 et 56 alinéa 3 du Code de procédure pénale, la saisie du couteau arme de 6ème catégorie doit faire l’objet d’un procès-verbal de saisie, précisant que le couteau est placé sous scellés.
Ni la destruction sur place, ni la « confiscation » dans la poche de l’agent ne sont permises.
Cependant, si l’agent vous laisse partir sans suite en confisquant simplement votre couteau, il vaut mieux ne pas faire le malin en lui demandant de procéder à une saisie. Sauf si vraiment votre couteau est de collection et/ou très cher (sentimentalement ou en valeur monétaire), vous n’avez pas intérêt « à la ramener ».
En réalité donc, si vous n'êtes pas poursuivi, votre couteau sera sans doute "confisqué" : un non respect du droit échangé contre un non respect du droit en somme !

8. Au pire, même si je me fais contrôler avec un couteau, il ne va rien m’arriver tant que je n’ai rien fait de grave avec. VRAI et FAUX.
Si il y a saisie de l’arme, celle-ci aura lieu au poste de police/ de gendarmerie/ de douanes. L’officier peut vous placer en garde à vue pour une durée maximale de 24 heure renouvelable s’il l’estime nécessaire sur le fondement de l’article 63-1 du Code de procédure pénale.
Mais les conséquence de cette mesure peuvent être importantes même en l’absence de poursuites ou d’alternative au poursuites.
En effet, vous serez inscrit au STIC, le fichier de traitement des infractions constatées. Or, si elle est inscrite au STIC, la personne pourra se voir refuser l’accès à toute profession liée à la sécurité publique (armée, police) mais aussi à la sécurité privée ou à l’accès dans une zone sensible.
En lui-même ce fichage n’est pas une peine mais il possède des conséquences importantes. Etre fiché pour un couteau fait prendre le risque de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver dans les métiers de la sécurité. Sans oublier le fait que vous aller devoir justifier à votre famille et à votre employeur une absence de 24h…

Voilà pour ces quelques points qui auront nous l’espérons éclairci une situation légale parfois confuse.